...et de l'amour

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...et de l'amour, enfin de la cuisine, avec plein d'amour dedans

vendredi 4 mai 2012

poisson d'avril : les règles du jeu


REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Poissons d’Avril »
La société ROBINSON RIERA, société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 €,
exerçant sous l’enseigne « La Cuisine-Comptoir », inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro B 453 946 980, dont le siège social est 4 Rue de la
Tour d'Auvergne - 66190 COLLIOURE, ci-après dénommée la société organisatrice, organise
du dimanche 1er avril 2012 au lundi 15 octobre 2012 inclus, un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat avec appel au hasard intitulé « Poissons d’Avril », dont les modalités sont
décrites dans le règlement ci-dessous.
1. Lots mis en jeu
Les lots gagnants sont les suivants :
du 1er au 3ème prix : un repas pour deux personnes au restaurant « La Cuisine-
Comptoir » à Collioure, outre un panier garni comprenant des anchois de
Collioure et une bouteille de vin de Collioure
Valeur du lot : 80 euros (quatre vingt euros).
Du 4ème au 15ème prix : un panier garni comprenant des anchois de Collioure et
une bouteille de vin de Collioure
Valeur du lot : 30 euros (trente euros).
Pour chaque bulletin retenu : une bouteille de vin de Collioure
Valeur du lot : 20 euros (vingt euros).
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyen toutes taxes comprises,
généralement constaté pour ces produits.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuel représentant le ou les gains
sont effectués à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations
contractuelles du ou des gains.
Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire
l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur, sans
que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour le participant de profiter de son lot, il pourra en faire bénéficier la
personne de son choix.
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2. Accès au jeu
Le jeu est accessible exclusivement en se rendant dans les deux établissements de la société
organisatrice, à savoir : 2 Rue Colbert et 4 Rue de la Tour d'Auvergne à Collioure.
3. Participation
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y
participer.
Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par personne (même nom et même adresse).
Toute participation additionnelle sera rejetée.
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu, les personnes salariées, employées ou collaboratrices
de la société organisatrice, de ses filiales ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux
ou membres, ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit,
et plus généralement toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité ainsi que des lois, règlement et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus, énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur
conformément aux conditions de participation ci-après décrites.
Les bulletins seront tout d’abord sélectionnés par le jury désigné par la société organisatrice
en fonction de critères purement esthétiques.
Parmi les bulletins retenus un tirage au sort aura lieu conformément aux conditions ci-après
décrites.
4. Déroulement du jeu
Le jeu est ouvert à compter dimanche 1er avril 2012 au lundi 15 octobre 2012, à l’heure
de fermeture au public.
Le bulletin doit exclusivement être retiré dans les deux établissements de la société
organisatrice à Collioure aux heures d’ouvertures au public.
Il doit ensuite être retourné soit directement dans lesdits établissements soit par envoi postal.
Pour concourir le joueur complète le bulletin en décorant l’anchois imprimé au recto du
bulletin.
Tous les types de décoration sont acceptés : dessin, peinture (gouache, acrylique, huile…),
découpages, rajouts de matières…
Par ailleurs, le bulletin devra comporter obligatoirement le nom, le prénom et l’adresse du
joueur.
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en
considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la
participation du joueur au jeu.
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5. Détermination des gagnants
Un jury, composé de membres du personnel de la société organisatrice, se réunira
régulièrement pour sélectionner les bons de participation.
Les bulletins ainsi décorés seront intégrés à une étiquette pour habiller les bouteilles de la
cuvée de vin rouge de la société organisatrice (un AOC Collioure, Domaine Pagès-Huré).
Ils feront l’objet d’un tirage limité à 50 étiquettes.
Il sera alors adressé par voie postale une bouteille de vin à chaque participant retenu. Cette
bouteille sera étiquetée du motif créé par ce participant.
La date de clôture du jeu est fixée au lundi 15 octobre 2011, à l’heure de fermeture au public
des deux établissements.
A compter de cette date et de l’heure de clôture de la participation au jeu, les bulletins de
participation seront conservés par l’organisateur.
Un tirage au sort des 15 bulletins gagnants parmi les bulletins de participation sélectionnés
par le jury sera effectué le samedi 20 octobre 2012, au cours de la soirée, au 4 Rue de la
Tour d'Auvergne à Collioure.
Les bulletins tirés au sort par Maître François MILLET, Huissier de Justice Associé au sein de
la SCP MILLET PAILLETTE, seront déclarés gagnants du jeu.
Le résultat sera affiché dans les locaux de la société organisatrice dans les 48 heures ouvrables
suivant le tirage au sort, et pendant un mois.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou
publicitaires liées à ce jeu, leurs nom prénom sur tout support et dans le monde entier, sans
que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné.
Tout gagnant sera averti personnellement par courrier postal à l’adresse qu’il a mentionnée
sur son bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles
il devra se conformer pour en bénéficier.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.
6. Retrait du lot
Le gagnant devra venir retirer son lot dans les locaux de la société organisatrice aux heures
d’ouverture au public. En aucun cas il ne pourra prétendre au remboursement de quelconque
frais de déplacement ou hébergement pour venir retirer son lot.
Pour réclamer son lot, le gagnant devra fournir à la société organisatrice les pièces
justificatives d’identité suivantes :
- photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme (carte d’identité, passeport…)
- l’original du courrier l’avertissant de sa qualité de gagnant.
Le gagnant sera alors réputé avoir accepté son lot.
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Toutes les informations d’identité devront être intégralement conformes aux informations
inscrites sur le bulletin de participation à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution d’un ou
plusieurs lots gagnés.
Si dans un délai de 15 jours calendaires après l’envoi du courrier postal informant le joueur de
son gain, la société organisatrice n’a pas reçu les pièces justificatives d’identité indiquées cidessus,
et si le gagnant ne s’est pas manifesté, une relance sera adressée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Si à l’issue de cette nouvelle période de 15 jours calendaires suivant l’envoi de cette lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain
deviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice et aucune réclamation ne
sera acceptée.
7. Propriété intellectuelle
Les participants qui verront leurs bulletins sélectionnés autorisent la société organisatrice à
utiliser et reproduire à des fins commerciales leurs oeuvres sans contrepartie financière.
8. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés à l’étude de la
SCP MILLET PAILLETTE, Huissiers de Justice Associés, 7 Avenue Général Leclerc à
Perpignan (66000).
Une copie du présent règlement peut être obtenue gratuitement auprès de la société
organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
SARL ROBINSON RIERA « La Cuisine-Comptoir », 2 Rue Colbert - 66190 COLLIOURE.
9. Demande de remboursement
Le remboursement du timbre au titre du bulletin de participation ou de la demande du
règlement du jeu, s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur
la base du tarif ordinaire en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
10. Contestations
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du
Jeu ainsi que du présent règlement, les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché
fraudé, truqué, ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le
faire.
Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque
lot.
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Le présent règlement ainsi que le jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.
11. Limitation de la responsabilité de la société organisatrice.
La responsabilité de la société organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au
sort est expressément limitée à la description de ces gains, au sein du présent règlement, à
l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit.
La responsabilité de la société organisatrice ne serait être encourue d’une façon générale, en
cas de force majeure, de grève ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La société organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu,
objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une quelconque des
dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
12. Modifications
Le règlement s’applique à tout joueur qui participe au jeu en complétant, en déposant ou en
envoyant le bulletin de participation à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement, à
tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Elle se réserve la faculté, à toute moment, de plein droit, sans prévis et sans avoir à en
justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler.
En ce cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune
manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune
sorte.
Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les
participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la SCP
MILLET PAILLETTE, Huissiers de Justice Associés, et entrera en vigueur à compter de son
dépôt.
Tout joueur sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de
la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
13. Loi informatique et liberté
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles,
notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice, ou en
renvoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL ROBINSON RIERA « La Cuisine-
Comptoir », 2 Rue Colbert - 66190 COLLIOURE.
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14. Interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, soit par la
société organisatrice soit par la SCP MILLET PAILLETTE, Huissiers de Justice Associés, 7
Avenue Général Leclerc 66000 Perpignan, dans le respect de la législation française.
Rédigé et déposé en mon étude,
A Perpignan, le 30 mars 2012